Le droit de la propriété intellectuelle accorde une protection aux créations originales et permet à leurs auteurs d’en faire une exploitation commerciale.
Domaines d’activité
J’interviens en conseil et en contentieux dans les domaines de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.
Droits d’auteur et propriété industrielle :
Des contrats bien rédigés et des dépôts rigoureux auprès de l’INPI permettent de sécuriser cette exploitation commerciale et de valoriser le patrimoine immatériel de l’entreprise.
Contrats Informatiques :
La création de sites internet, de plateformes, d’applications mobiles implique l’intervention de plusieurs prestataires techniques dont les rôles et responsabilités doivent être encadrés par contrat (contrat de développement, contrat d’hébergement, contrat de maintenance…)
Données personnelles & Cybersécurité :
Toute entreprise met en place des traitements de données personnelles. Ces traitements doivent être conformes à la législation qui ne cesse d’évoluer.
En tant qu’avocat et délégué à la protection des données, j’accompagne les chefs d’entreprise dans leur processus de mise en conformité (registre des traitements, audit des contrats sous-traitants, études d’impact, rédaction de politique de confidentialité…)
E-commerce & Internet :
L’offre de biens et services en ligne nécessite la rédaction de conditions générales de vente pour encadrer la relation entre le e-commerçant et le consommateur particulier ou professionnel
Pour exister, les plateformes font appel à de nombreux prestataires dont l’intervention doit être encadrée par contrat afin de bien délimiter les obligations et responsabilités de chacun.
Droits d’auteur et propriété industrielle :
Le droit de la propriété intellectuelle accorde une protection aux créations originales et permet à leurs auteurs d’en faire une exploitation commerciale.
Des contrats bien rédigés et des dépôts rigoureux auprès de l’INPI permettent de sécuriser cette exploitation commerciale et de valoriser le patrimoine immatériel de l’entreprise.
Contrats Informatiques :
La création de sites internet, de plateformes, d’applications mobiles implique l’intervention de plusieurs prestataires techniques dont les rôles et responsabilités doivent être encadrés par contrat (contrat de développement, contrat d’hébergement, contrat de maintenance…)
Données personnelles & Cybersécurité :
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Prenons rendez-vous
En choisissant l’une des consultations proposées ci-dessous, vous serez automatiquement renvoyé sur le site Avocat.fr pour finaliser et confirmer la date et l’horaire de notre rendez-vous.
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Les honoraires
- Pour les demandes complexes ou les projets à long terme, un devis vous sera proposé après étude de votre demande
- Pour le volet conseil, les honoraires font l’objet d’une proposition forfaitaire pour vous permettre d’anticiper le coût de votre dossier
- Pour le volet contentieux, les honoraires sont calculés au temps passé en prenant comme base de référence un taux horaire de 300 euros H.T
- Avant toute intervention, vous confirmez votre accord par la signature d’une convention d’honoraires par voie électronique via la plateforme sécurisée e-Acte d’avocat